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Conditions générales d'utilisation

Version provisoire · à finaliser avant ouverture grand public

1. Préambule

Operai SA, société anonyme suisse domiciliée à Neuchâtel, propose une plateforme SaaS d'assistants IA pour entreprises et particuliers (« le Service »). Les présentes CGU régissent l'usage du Service.

2. Période d'essai

Tout nouveau compte bénéficie de 7 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire requise, limité à 100'000 tokens par jour. Au-delà, l'utilisateur peut souscrire à un abonnement payant ou interrompre son utilisation.

3. Données personnelles

Operai applique la nLPD suisse et le RGPD européen. Les données sont hébergées exclusivement en Suisse (Exoscale Zürich). Voir la politique de confidentialité pour les détails.

4. Isolation pro / privé

Lorsqu'un utilisateur dispose d'un compte entreprise et d'un compte familial, ces deux espaces sont strictement séparés : aucune donnée n'est partagée entre eux par défaut. Les collègues n'ont pas accès aux données familiales et les membres de la famille n'ont pas accès aux données professionnelles.

5. Limitations de responsabilité

Le Service fournit des conseils et propositions. Aucune action (envoi d'email, modification de calendrier, paiement, etc.) n'est exécutée sans validation explicite de l'utilisateur. Les bots renvoient systématiquement vers un professionnel humain pour les questions médicales, juridiques ou financières complexes.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, conformément au droit à l'oubli (nLPD/RGPD).

Operai SA · Neuchâtel · contact@operai.ch